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Le directeur de la publication du site www.fidecial-immobilier.com est Mr Luc VIDAL.
L'éditeur Agence OCSITE s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'un site Internet.
ENGAGEMENT PRIS PAR LE SITE
Le contenu du site respecte les lois en vigueur et notamment :
La loi sur la liberté de la presse de sorte qu'aucun écrit, image ou son à caractère diffamatoire, raciste ou révisionnaire ne sera mis en ligne ;
Conformément à l'article 227-24 du Code pénal relatif à la protection des mineurs, aucun message à caractère violent, pornographique ou portant
gravement atteinte à la dignité humaine susceptible d'être vu ou perçu par un mineur ne sera mis en ligne.
Conformément à la loi LCEN en date du 22 juin 2004, un droit de réponse est ouvert à toute pesonne nommée ou désignée sur le site.
La demande doit être faite au directeur de publication au plus tard dans les 3 mois de la mise à disposition au public du message
justifiant cette demande.
Cette insertion est gratuite et se fera dans un délais de trois jour à réception de la demande, mais ne pourra en aucun cas dépasser 200 lignes.
UTILISATION DU SITE
Les informations reproduites sur ce site (informations sur l'actualité boursière et financière) sont fournies de bonne foi et puisées aux meilleures
sources, et ne sauraient engager la responsabilité de Fidécial Conseil et de ses partenaires. Ainsi Fidécial Conseil et ses fournisseurs d'information,
ne pourront voir leur responsabilité engagée du fait d'erreurs ou de retards dans la transmission desdites informations et données .
LOI INFORMATIQUE, FICHIERS, LIBERTE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES SUR LE SITE WWW.FIDECIAL-IMMOBILIERL.COM
Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violations est
passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent,
de toutes collecte, de toute utilisation détournée et d'une manière générale de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie
privée ou à la réputation des personnes.
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Il est expressément rappelé que Fidécial Conseil n'a aucun contrôle ni aucune responsabilité quant à la création de liens vers des sites extérieurs
à Fidécial Conseil et quant au contenu des dits sites. Aussi, vous acceptez que votre choix d'accéder à un autre site, par l'intermédiaire d'un lien
hypertexte, s'effectue à vos risques et périls. En conséquence, tout préjudice direct ou indirect résultant de votre accès à un autre site relié par
un lien hypertexte ne peut engager la responsabilité de Fidécial Conseil. De façon générale, il vous appartient de prendre les précautions nécessaires
pour vous assurer que le site que vous sélectionnez n'est pas infesté de virus ou de tout autre parasite de nature destructive.En aucun cas,
FIDECIAL CONSEIL ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage de son site web ou d'autres sites qui lui
sont liés.
PROPRIETE INTELLECTUELLE - DROIT D'AUTEUR - COPYRIGHT
Le contenu de ce site relève de la législation française et internationnale sur le droit d'auteur et de la propriété intellectuelle.
FIDECIAL CONSEIL se réserve tous le droits patrimoniaux et moraux liés aux document de son site. Ainsi, tous les droits de
reproduction, sur support électronique ou papiers, sont-il réservés. Les visiteurs du site www.fidecial-immobilier.com s'interdisent
la collecte, la captation, la déformation ou l'utilisation des informations auxquelles ils ont accès.
FIDECIAL CONSEIL poursuivra en justice toute tentive de détournemant du site.
CONTACT
Contact : info@fidécial-immobilier.com
TRAITEMENT AUTOMATISE DES DONNES PERSONNELLES SUR LE SITE
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 ainsi qu'à son décret d'application du 17 Juillet 1978
et à l'article 43 de loi du 30 septembre 1986 modifiée, le site à fait l'objet d'une déclaration auprès de la commission nationnale
Informatique et liberté (cnil) : Siteen cours d'enregistrement à la C.N.I.L. N°
Les messsages electroniques et données nominatives personnelles sont conservées duratn une période max de 1 an.
Aucune session du fichier client ne sera effectuée par la FIDECIAL CONSEIL.
Fidécial Conseil vous souhaite une agréabel navigation, et reste à votre écoute pour toute remarque inhérante à notre site internet.
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